Commission juridique
La Commission juridique de l’ANA-SJ, avec l’accord de la Présidente, propose d’ouvrir une réflexion sur l’utilisation et la protection des données en période de crise sanitaire ou autre, et également en sortie de crise.
La situation actuelle démontre que la réglementation actuelle en la matière pourrait fortement évoluer, soit parce qu’elle serait un frein à la mise en place de dispositions rapides en gestion de crise, soit parce que de nouvelles procédures et besoin d’accès seraient envisagées au regard des retours d’expériences de cette crise.
Les auditeurs qui souhaiteraient participer à cette étude peuvent se manifester auprès du secrétariat de l’ANA-SJ en envoyant leur proposition de réflexions sur ces sujets (ana@ana-sj.fr)
Jacques Béhar
Commission voyages
Le prochain voyage aura lieu du 15 novembre 2024 au 28 novembre 2024 à Taïwan. Les détails ont été envoyés aux adhérents. Pour tous renseignements, s’adresser au Secrétariat ana@ana-sj.fr qui transmettra .
Jacques Colliard
Comité Secourisme tactique
Le Conseil d’Administration du 10 décembre 2024 a validé le dernier texte de la Commission, présenté ci-dessous :
La nécessité de former au secourisme tactique les porteurs d’armes légaux, en particulier ceux des administrations, est unanimement reconnue. Cependant, à ce jour seuls quelques services spécialisés en dehors de la gendarmerie et des autres militaires bénéficient d’une formation.
En revanche aucune formation de secourisme tactique n’est donnée aux policier nationaux et municipaux ainsi qu’aux douaniers et aux agents de l’Office Français de la Biodiversité et de l’Office National des Forêts, pourtant porteurs au quotidien d’armes à feu. Les agents de sécurité privée abordent depuis peu cette thématique dans leur formation initiale et continue.
Néanmoins la plupart de ces administrations intègrent en formation initiale ou continue la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) voire la formation Sauveteur Secouriste du Travail (SST) qui est équivalent au PSC. Ces formations permettent de découvrir les gestes de premier secours mais il est préférable d’inclure un cadre réaliste pour réagir efficacement lors d’une blessure par arme à feu, arme blanche ou explosif et chimique.
Le ministère de la Défense, en 2020, donnait une vision intéressante sur la différence entre le sauvetage (ou secourisme tactique) et le secourisme classique (1)
Une des priorités est de se soustraire et se mettre à l’abri du danger : il faut sécuriser la zone où l’on souhaite porter assistance, en étant couvert soi-même pour porter secours, et placer également les victimes à en zone sécurisée.
Autre problématique : la personne blessée armée dont il faut sécuriser l’arme avant toute intervention.
Le secourisme dit « tactique » prend en compte ces situations diverses pour donner le cadre réaliste des interventions nécessaire pour éviter l’effet de sidération ou effet « tunnel » des sauveteurs.
Il paraît donc primordial d’effectuer un recensement des formations de secourisme tactique actuelles.
Les formations de secourisme tactique actuelles peuvent être scindées en deux catégories :
• Les formations professionnelles créées par les administrations (Gendarmerie, CRS, RAID) et diffusées auprès d’autres services d’une part ;
• Les formations civiles délivrées par les diverses associations agréées de sécurité civile et organismes de formation au secourisme d’autre part.
Concernant les formations des administrations, leur caractère opérationnel oblige à conserver une importante discrétion sur leur contenu et leur mise en œuvre afin de ne pas donner des informations sensibles à des personnes mal intentionnées. Elles comportent souvent plusieurs niveaux, il convient de ne se pencher que sur le premier niveau accessible au plus grand nombre d’agents.
Les formations de secourisme militaire (Sauvetage au Combat niveau 1 à 3) étant conçues pour le secourisme tactique en zone de guerre, elles ne seront pas développées ici. Elles restent néanmoins la base du secourisme dit « tactique » notamment avec l’algorithme d’intervention « SAFE MARCHE RYAN ».
Il convient de ne porter uniquement des appréciations générales sur ces formations et leur potentielle diffusion pour former l’ensemble des agents armés des administrations, collectivités territoriales et de sécurité privée (Agents de Sécurité Renforcée).
La formation du RAID est d’un excellent niveau, elle fait des opérateurs du RAID des personnes capables de faire face à une multitude de situations suite à un événement grave. Par sa technicité et son volume important, il semble qu’elle doit être réservée à des groupes spécialisés.
La Formation de la Gendarmerie, appelée autrefois SIG (Secourisme en Intervention Gendarmerie) et désormais appelée SauveTaGe N1 (Sauvetage Tactique Gendarmerie – Niveau 1) est un dérivé des formations SC (Secourisme au Combat) de différents niveaux enseignés aux soldats de l’armée de terre. Ces formations ont été adaptées à un cadre urbain ou périurbain, et non une zone de guerre. (2) (3)
Cette formation s’ajoute aux formations classiques de secourisme comme le PSC pour donner un cadre réaliste aux gendarmes amenés à rencontrer des situations extrêmes afin de les préparer à y faire face. L’un des éléments les plus intéressant est l’entraînement à l’extraction d’un agent blessé, équipé et armé du véhicule de service. Cette partie de formation devrait être enseignée à tous les agents équipés et armés utilisateurs d’un véhicule de service et Agents de Protection Rapprochée (APR).
La formation des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS) permet à un agent piéton de faire face à une blessure par balle. (4) (5) (6)
Cette formation SOC (Secourisme Opérationnel CRS) est devenue une base de formations pour différente administrations, en particulier pour les services spécialisés déjà formés en formation classiques (PSC, SST).
D’autres formations sont proposées selon des référentiels OTAN : ces référentiels sont issus des réflexions des militaires américains lors de la guerre du Vietnam. Leur retour d’expérience a permis une sécurisation des processus et une uniformité des méthodes.
Ceci implique une certaine lourdeur mais crée une universalité des comportements qui permet une grande efficacité. Les avantages sont multiples : compréhension, rapidité, communication, utilisation des matériels ; chaque personnel sait comment va réagir la personne avec qui il travaille.
Les formations civiles sont extrêmement variées, et nombre d’entre elles ne reposent sur aucun cadre ni aucun référentiel. Deux formations se détachent, l’une diplômante, et l’autre non.
La formation diplômante est la formation Premiers Secours en équipe de niveau 2 (PSE2) de la DGSCGC. Elle n’est pas réellement une formation de secourisme tactique, mais elle est très complète et comprend la formation de secours avec de nombreuses victimes. Elle dépasse le cadre des blessures par balles ou armes blanches, incluant les blessures dues aux explosions et la gestion de situations à nombreuses victimes (SNV). (7)
Elle est une excellente formation diplômante pour les porteurs d’armes légaux, accessible à tous les publics mais chronophage (62 heures de formation) ce qui est nécessaire pour prendre en compte la totalité des enseignements et des épreuves sanctionnant l’obtention du diplôme. Une formation continue annuelle de 6 heures est nécessaire pour garantir le maintien des acquis. Son coût est variable mais assez conséquent. (8) (9)
La formation de secourisme non diplômante est celle proposée par la Croix-Rouge Occitanie (Croix Rouge Compétence) depuis 2019 : Secourisme tactique en situations de violences et d’attentat. Elle permet en 7 heures de préparer les personnes à réagir face aux blessures par armes à feu, armes blanches, explosion, NRBC et l’obtention d’une attestation de formation. Malgré le format de courte durée, cette formation inclus des cas concrets (mises en situations) (10) (11)
En conclusion, il serait opportun dans un premier temps de proposer une formation dérivée des formations SauveTaGe N1 ou SOC 1 à tous les agents des administrations porteurs d’armes à feu, ce qui pourrait être relativement rapide et aisé.
Dans un second temps, pour les autres utilisateurs légaux d’armes à feu (Police municipale, agents de sécurité renforcé, agents de protection rapprochée, convoyeurs de fonds), il serait intéressant de les encourager à se former en secourisme (au minimum sur le PSC) ainsi que de réglementer les formations de secourisme tactique pour qu’elles suivent un cadre et un référentiel à l’exemple la formation de la Croix-Rouge Occitanie (croix Rouge Compétence).
Cela passerait par la rédaction d’un référentiel technique et d’une pédagogie appliquée à l’emploi tel que définie par la DGSCGC pour les formations de sécurité civile (PSC, PSE, BNSSA…).
Une telle formation devrait avoir pour priorité d’obtenir une uniformisation des méthodes, tout en donnant une équivalence aux divers formateurs de secourisme déjà formés.
Le cas des formateurs de sauvetage au combat de l’armée française révèle un paradoxe : ces soldats n’ont aujourd’hui aucune reconnaissance dans le monde civil alors qu’ils ont une expertise dans leur domaine.
Une formation sous forme de « recyclage » de ces formateurs de secourisme tactique leur permettrait de valoriser leurs connaissances, tout en écartant les personnes qui proposent aujourd’hui des formations de « secourisme tactique » en n’ayant aucune formation ou expérience.
Ces personnes peuvent avoir un but uniquement économique, mais certaines utilisent leurs stages de « secourisme tactique » pour diffuser des idéologies nuisibles (complotistes, haineuses, séparatistes, etc…) et tenter de recruter par ce biais des nouveaux membres.
Il importe donc d’encadrer le secourisme tactique par un référentiel commun.
Cependant, ce référentiel devrait suivre un modèle économique pertinent qui conjuguerait l’universalité par ce référentiel commun tout en ayant une part de formation spécifique qui puisse s’adapter à l’utilisateur final.
En effet, un chasseur, un membre des forces de sécurité intérieure, un journaliste en zone de conflit ou un tireur sportif peuvent tous faire face à une situation de blessure grave mais ils n’ont pas les mêmes besoins parce que les situations seront différentes.
Ce concept existe avec le Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport (BPJEPS). (12) (13) Il s’agit d’avoir un enseignement de tronc commun auquel s’ajoute un enseignement de spécialité. Cette possibilité permettrait à tous les publics concernés d’avoir une formation adéquate, tout en ayant une universalité du comportement quant aux gestes de secourisme et conduite à tenir spécifiques.
Cette formation s’adresserait à tous les utilisateurs légaux d’armes, mais aussi d’autres publics intervenants dans des établissements ou des contextes pouvant les amener à être confrontés à des situations de violences graves ou d’attentat (Journalistes, expatriés, travailleurs humanitaires, salariés d’ERP…).
Sources ouvertes :
1 : Secourisme et sauvetage : quelles différences ? Les marins en première ligne (defense.gouv.fr)
2 : LA FORMATION SAUVETAGE… – Ecole De Gendarmerie Châteaulin | Facebook
3 : Coulommiers : les gendarmes formés aux attaques et aux situations d’urgence (actu.fr)
4 : Bonjour, j’aurais souhaiter en savoir plus sur le programme de formation SOC2 des CRS. Merci | police nationale (career-inspiration.com)
5 : deliberation_19-b31_convention_stage_accueil_secouristes_crs_niveau_2.pdf (sdis06.fr)
6 : INTÉRIALE Mutuelle sur LinkedIn : Secours Opérationnel CRS, de l’aide pour leur formation
7 : Les recommandations et les référentiels / Secourisme et associations / Documentation technique / Sécurité civile / Le ministère – Ministère de l’Intérieur (interieur.gouv.fr)
8 : PSE1, formation secourisme en équipe de niveau 1 | Protection Civile (protection-civile.org)
PSE2, formation secourisme en équipe de niveau 2 | Protection Civile (protection-civile.org)
9 : Premiers secours en équipe de niveau 1 et 2 | Croix-Rouge française
10 : Une nouvelle formation aux premiers secours : le secourisme tactique – Croix-Rouge
11 : Secourisme tactique en situation d’attentat – Croix-Rouge
12 : BPJEPS | sports.gouv.fr
13 : Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport — Wikipédia (wikipedia.org)
ANA-section Avenirs de femmes
Cette année l’ANA-section Avenirs de femmes a émis un rapport « Des violences faites aux femmes aux violences faites aux enfants » (décembre 2019) celui-ci est disponible sur simple demande au secrétariat de l’ANA-SJ (ana@ana-sj.fr).
Dans la continuité, le groupe de travail s’est orienté vers l’élaboration de fiches technico-pratiques sur « les violences intrafamiliales : les écrans, le sommeil, l’alcool… »
Il est possible que des auditrices rejoignent ce groupe de travail. Cette collaboration peut continuer pendant la période de confinement. Nous avons besoin de toutes les énergies. Renseignements auprès du secrétariat (ana@ana-sj.fr).
Paule Nathan
Par ailleurs la section « avenirs de femmes » a organisé sa 3ème conférence sur la prévention et la répression des génocides, sous l’égide du Secrétariat Général de l’ONU, en partenariat avec l’Association Régionale Provence Alpes Cote d’azur.
Cet événement a eu lieu à Marseille le 9 décembre 2024, en commémoration de l’anniversaire de la convention internationale sur la prévention et la répression des génocides. Le thème 2024 sera : »A la recherche d’un monde commun au-delà des mers. Le sauvetage de la Marine française et l’héroïsme des femmes »
L’ordre du jour était le suivant
.
« A la recherche d’un monde commun au-delà des mers »
Le sauvetage et les héroïnes lors des génocides
Accueil 9H30 – 10H
10H – 10H15 Propos introductifs
Madame Martine VASSAL, Présidente du département des Bouches du Rhône et de la Métropole
Monsieur Jacques COLLIARD, Président de l’Association Nationale des Auditeurs Sécurité & Justice
Monsieur Gilbert DERDERIAN, Président de l’Association régionale Méditerranée de Auditeurs de l’IHEMI
Madame Paule NATHAN, Présidente de la section Avenirs de Femmes de l’ANA Sécurité-Justice
10H15-12H30 Interventions
L’accord d’Angora
Madame Aurore BRUNA, Professeure agrégée d’histoire, Présidente de la Commission Régionale Sécurité-Défense.
Auteure de « L’Accord d’Angora de 1921 » Théâtre des relations franco-kémalistes et du destin de la Cilicie. Ed.
Cerf. Collection Cerf Patrimoines. Décembre 2018.
Géopolitique du Caucase
Monsieur Tigrane YEGAVIAN, Analyste, journaliste et enseignant, auteur de « L’Arménie victime de la géopolitique
des empires » dans Etudes. Novembre 2023.
Devoir d’obéissance et de désobéissance : jusqu’où ?
Monsieur le Général Patrice MOYEUVRE, Général de brigade aérienne (2S). Chercheur à l’Institut des Relations
Internationales et Stratégiques (IRIS). Ancien attaché de Défense près l’ambassade de France en Turquie.
Génocides et mémoires à travers les neurosciences
Madame Paule NATHAN, médecin, auteur d’articles spécialisés et d’ouvrages pour le grand public dont « Donner
du sens à son alimentation pour donner du sens à sa vie » (Ed. Odile Jacob 2022). Présidente de la Section Avenirs
de femmes de l’ANA Sécurité-Justice qui œuvre pour la protection des femmes et des enfants.
12H30- 14H00 – Déjeuner
14H Interventions
Participation des collégiens et lycéens de Marseille :
– Participation de la classe de 3e de l’école Bilingue Franco Arménienne : HAMASKAÏNE avec leur professeur
d’Histoire – Géographie monsieur Philippe BONACORSSI. ti d’une Vidéo : L’arbre du courage et de
l’espérance le Ginko Biloba planté dans la cour du collège HAMASKAINE. Présentation des travaux
préparatoire de la commémoration du 110e anniversaire du Génocide arménien du 24 avril 1915.
– Participation des lycéens de terminale du lycée Victor Hugo à Marseille accompagnés par leur professeur
d’Histoire Géographie, madame Seta KILINDJIAN.
– Participation des lycéens de terminale du lycée Saint Charles à Marseille accompagnés par leur professeur
d’Histoire Géographie, monsieur Xavier GOSSET.
– Intervention de monsieur Xavier GOSSET pour son expérience sur 30 années d’enseignement des violences
de masse, en collège et en lycée.
La section Avenirs de Femmes continue son action avec les arbres du courage et de l’espoir, des Gingko Biloba au sein
des écoles pour encourager les enfants à résister à l’indifférence pour s’opposer à toutes formes de violence
haineuse dont le harcèlement
Existe-t-il un droit du sauvetage ?
Madame Karine VUILLEMIN. Vice-Présidente honoraire de l’Association Française des Docteurs en Droit. Membre
de la Section Avenirs de femmes de l’ANA Sécurité-Justice.
L’héroïsme d’une femme : Héléna MEYRIER
Madame Corinne ZARZAVATDJIAN. Comédienne et auteure de plusieurs livres dont « Rose de DIARBEKIR », une
passion arménienne » (Ed. les Presses de la Cité. Septembre 2023) récompensée le 24 juin 2024 par le prix Pierre
Benoit. Elle décrit les prémisses du génocide et le courage des femmes pendant la période des Grands Massacres
qui ont précédé le génocide de 1915 et en particulier la force de vie d’Helena MEYRIER, épouse du vice-Consul à
DIARBEKIR.
Des femmes résistantes dans l’enfer des génocides
Madame Chochana BOUKHOBZA, écrivaine et réalisatrice de documentaires, auteure de l’ouvrage « Les femmes
d’Auschwitz /Birkenau » (Ed. Flammarion mars 2024. 574 pages) récompensée le 24 juin 2024 par le prix Jules
Michelet. Dans un camp déshumanisé, des femmes sans défense peuvent se relever et se montrer courageuses,
audacieuses, héroïques.
16H30- 16H45 Pause
16H45 – 18H Interventions
La flotte française au secours des Arméniens 1909-1915.
Monsieur Georges KEVORKIAN. Past-président de l’association bretonno-arménienne Menez Ararat de la région
Bretagne et des Pays de la Loire. Ancien ingénieur en chef dans le domaine des constructions navales au sein du
ministère de la Défense (DGA). Auteur de « La flotte française au secours des Arméniens » (Ed. Marines éditions.
Septembre 2008).
Femmes, Génocide et Transmission à travers le témoignage et l’art théâtral
Madame Annick ASSO, agrégée de Lettres Modernes, Docteure ès Littérature Française et en Arts du spectacle,
enseignante et chercheuse à l’Université́ Paul Valery – Montpellier 3 au Laboratoire CRISES, chercheuse associée à
l’EHESS à Paris et experte auprès de la Fondation Auschwitz de Bruxelles. « Voix de résistance et de résilience :
Femmes, Génocide et Transmission à travers le témoignage et l’art théâtral ». Cette communication traitera de
plusieurs œuvres dans les contextes des génocides, arménien, rwandais et de la Shoah
18H Synthèse
Madame Francine VALETOUX Officier supérieur du commissariat de la Marine, board du Propeller Le Havre,
Président honoraire de l’AR11. Membre de la Section Avenirs de femmes de l’ANA Sécurité́-Justice.
Pour toute demande de renseignements, merci de s’adresser au Secrétariat ana@ana-sj.fr qui transmettra
ANA-Section Protection de l’information